Protection des données
à caractère personnel

Le service Clap Talents proposé par le site internet francetravail.fr est prévu dans le cadre des articles R. 5312-38 et suivants du Code du travail relatifs au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par France Travail.

France Travail services utilise vos données pour permettre la rencontre de professionnels du secteur d'activité culture et spectacle à des fins d'aide au recrutement. Elles peuvent également être utilisées à des fins de statistiques et de pilotage des activités de France Travail services et pour proposer des services plus adaptés.

À cette fin, France Travail services traite les données suivantes :

• Des données permettant l'identification de l'utilisateur : nom, prénom, date de naissance, photographies, adresse courriel, numéro de téléphone, identifiant France Travail.
• Des données liées à la vie professionnelle : profession, secteur d'activité, photographie, curriculum vitae, diplômes, formation, fonction, lieu de travail.
• Des données liées à la vie personnelle : ville d'habitation, port de lunettes de vue et appareil dentaire.
• Si les professionnels du spectacle exercent des métiers dont l'apparence physique peut être prise en compte lors du recrutement, d'autres données personnelles sont traitées telles que la taille, le poids, les mensurations, pointure, corpulence, type de physique, pilosité, longueur, aspect et couleur des cheveux, tatouage, signes particuliers et autres informations complémentaires.
• Des données liées à l'utilisation du site : journal de connexion, adresse IP, données techniques de navigation et métadonnées.

Les données à caractère personnel collectées sur le site internet francetravail.fr (prénom, nom, date de naissance, diplômes, compétences professionnelles, permis de conduire, langues parlées, expériences professionnelles, disponibilité, mobilité) sont importées sur le site internet claptalents.francetravail.fr lors de la première connexion.

Au titre de la licéité du traitement exigée par l'article 6 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le fondement juridique du traitement est la mission d'intérêt public de France Travail.

Des données à caractère personnel du Candidat qui exerce un métier dont l'apparence physique est importante peuvent être collectées.

Au titre de la licéité du traitement exigée par l'article 6 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le fondement juridique de ce traitement est le consentement de l'utilisateur. L'article L.1133-1 du code du travail précise que certaines différences de traitement entre candidats peuvent être admises lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée.

Des données à caractère personnel du Candidat sont ensuite transmises à l'Employeur pour répondre à son souhait d'être contacté par l'employeur.
Au titre de la licéité du traitement exigée par l'article 6 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le fondement juridique de ce traitement est le consentement de l'utilisateur.

Les données collectées sont transmises et destinées aux Employeurs utilisant ce service et aux agents de France Travail services. Les prestataires de France Travail services peuvent avoir accès aux données collectées en respectant les consignes de sécurité prévues par le responsable de traitement.

CLAP Talents est un service géré et piloté par un prestataire de France Travail services : Pathtech.

Les données mentionnées ci-dessus sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière connexion d'un candidat ou d'un employeur sur le site internet Claptalents.francetravail.fr.

Par exception en lien avec les articles 4.2 et 5 des conditions générales d'utilisation : les données d'identification et les justifications de recherches des employeurs sont quant à elles conservées pour une durée de 12 mois supplémentaires après la suppression du compte, le cas échéant.

Conformément aux articles 12 à 23 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de définir des directives sur le sort des données après votre mort pour les données vous concernant.

Pour exercer vos droits, un formulaire de demande d'exercice de droits est à votre disposition.

Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données de France Travail (1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20).

Vous avez aussi le droit de porter une réclamation devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).