Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur du service Clap Talents doit respecter ces conditions générales d'utilisation. Elles peuvent être modifiées par France Travail services et s'imposent à l'utilisateur dès leur mise en ligne. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

Table des matières

Mentions légales
Objet du service
Connexion à Clap Talents via son espace personnel France Travail
Fonctionnement/Fonctionnalités du service Clap Talents
Usages non autorisés
Diffusion de contenus sur internet
Responsabilité
Propriété intellectuelle
Suppression du compte
Réclamations

1. Mentions légales

Le directeur de la publication et l'éditeur du site est M. Philippe GUEUDAR DELAHAYE, directeur de France Travail Services, dont le siège est situé au 1-9 rue du débarcadère, 92700 Colombes, Tél : 33(0)1 56 83 78 87.

L'hébergeur du service est :

OVH France Travail
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél : 33(0)9 72 10 10 07

2. Objet du service

Ce service permet de mettre en relation des professionnels du secteur d'activité culture / spectacle à la recherche d'un emploi et des employeurs proposant des offres d'emploi. Il tend à mettre en valeur le potentiel professionnel des demandeurs d'emploi, à renforcer la qualité des candidatures proposées et permet d'apporter des réponses réactives aux difficultés de recrutement.

3. Connexion à Clap Talents via son espace personnel France Travail

Si l'utilisateur possède un compte candidat ou un compte employeur sur le site internet francetravail.fr , il pourra accéder au service Clap Talents en se connectant à son espace personnel.

France Travail met en place son système d'identification unique France Travail connect. Ce système permet d'accéder à plusieurs services avec un seul compte.

Si l'utilisateur ne détient pas de compte candidat ou de compte employeur sur le site internet francetravail.fr , il doit en créer un pour pouvoir accéder au service Clap Talents.

Le compte est personnel. L'utilisateur doit veiller à la confidentialité du mot de passe et de l'identifiant et demander la modification du mot de passe lorsqu'ils ont été divulgués.

4. Fonctionnement/Fonctionnalités du service Clap Talents

4.1 L'espace personnel« Candidat »

L'espace personnel « Candidat » de Clap Talents permet à tout utilisateur, demandeur d'emploi ou non, de :

publier son profil de compétences dans la banque de profils de Clap Talents ;
valoriser son image en ajoutant tout autre élément mettant en valeur son profil (photographies, book, liens renvoyant vers des réseaux sociaux, etc.).
solliciter l'avis d'un conseiller France Travail sur le contenu de son profil ;
renseigner ses disponibilités ;
préciser sa mobilité géographique et ses moyens de transport ;
recevoir des notifications précisant que son profil intéresse un employeur, ou, le cas échéant, être contacté par un employeur ;

4.2 L'espace personnel« Employeur »

L'espace personnel « Employeur » de Clap Talents permet de :

rechercher des profils précis via une liste exhaustive de métiers, de compétences et le cas échéant, de caractéristiques physiques à condition d'en justifier valablement les raisons (ces motifs ne doivent pas être discriminants conformément aux dispositions des articles L.1132-1 et suivants du Code du travail et des articles L.1142-1 et R.1142-1 du même code);
consulter des profils ;
sélectionner des candidats ;
sauvegarder des profils ;
notifier à un candidat qu'il est intéressé par son profil ;
recueillir les coordonnées des candidats qui y ont consenti.

5. Usages non autorisés

L'utilisateur ne doit pas utiliser le service dans un autre but que celui fixé à l'article 2 ou de façon contraire aux conditions générales d'utilisation.

Il est interdit de constituer des fichiers de candidatures à d'autres fins qu'un recrutement par le titulaire de l'espace et à plus forte raison à des fins de revente ou à des fins publicitaires. Toute utilisation détournée de l'usage, susceptible de constituer un crime ou un délit, fera l'objet d'un signalement au procureur de la République conformément aux obligations prévues par l'article 40 du Code de procédure pénale.

6. Diffusion de contenus sur internet

Ce service permet aux Candidats de mettre en ligne du contenu accessible aux employeurs.

L'utilisateur ne doit pas, sous peine de poursuites pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, notamment :

faire l'apologie de crimes contre l'humanité ;
inciter à la commission d'acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
inciter à haine raciale ;
inciter à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
inciter à la haine à l'égard de personnes à raison de leur handicap ;
diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;
inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
porter atteinte à la dignité humaine ;
proférer des injures ;
alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne (diffamation).

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

sans rapport avec l'objet des services de France Travail ;
comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;
contraires aux bonnes moeurs.

Une procédure de signalement permet à tout utilisateur de signaler tout contenu manifestement illicite (incitation à la haine, à la violence, injures, etc.)
Le signalement s'effectue directement par mail à l'adresse suivante :supportclaptalents@francetravail.fr

France Travail supprime, sans avertissement, tout contenu contraire au présent article.

7. Responsabilité

France Travail ne saurait être tenue pour responsable vis-à-vis de l'utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des sites internet vers lesquels le site internet Claptalents.francetravail.fr renvoie, ni de l'impossibilité d'y accéder.

8. Propriété intellectuelle

Les marques France Travail et Clap Talents sont protégées au titre de l'article L.713-1 du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de ces marques, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de France Travail, constitue un acte de contrefaçon sanctionné en application de l'article L.716-4 du même code.

Par ailleurs, le site claptalents.francetravail.fr contient des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (dessin, graphisme, marque, etc.) ou un droit à l'image (ex : photo, visuel mettant en scène une personne, etc.). Les internautes ne sont pas autorisés à réutiliser ces contenus en l'absence de l'autorisation préalable et expresse des tiers.
Les autres contenus constituent des informations publiques librement réutilisables sous réserve du respect de la licence ouverte pour la réutilisation d'informations publiques consultable à l'adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.

9. Suppression du compte

Le compte Clap Talents peut être supprimé à la demande de l'utilisateur. Celui-ci pourra supprimer son compte directement sur la plateforme grâce à l'onglet « suppression du compte Clap Talents » présent dans les paramètres.

Après douze mois d'inactivité d'un candidat ou d'un employeur, le compte sera automatiquement supprimé. L'utilisateur recevra un e-mail 15 jours avant, l'invitant à modifier son profil et l'informant de la suppression imminente de son compte. Un deuxième e-mail lui sera envoyé 3 jours avant la suppression du compte, puis un autre le jour même l'informant de la suppression définitive du compte.

10. Réclamations

Toute réclamation liée à l'utilisation du Site ou aux présentes conditions générales d'utilisation, ou visant à signaler un dysfonctionnement ou à informer sur un contenu inadéquat, doit être déposée à l'adresse suivante : supportclaptalents@francetravail.fr